Le mot du président

530 € d’impôts d’Église par foyer en Essonne C’est Vichy sous la Vème République Abrogation de la loi Debré !

160 millions d’euros sont versés à l’enseignement privé dans le seul département de l’Essonne au titre de la loi Debré de 1959 et de ses avatars.

160 millions d’euros, c’est l’équivalent de 80 écoles maternelles de 5 classes chaque année.

Cela dure, toutes proportions gardées, depuis 53 ans, depuis l’adoption de la loi Debré le 31 décembre 1959. 53 ans, ça suffit ! 160 millions d’euros, soit 530 euros par foyer si on compte 300 000 foyers en Essonne.

530 € d’impôts d’Église pour l’enseignement privé, tous niveaux confondus (écoles, collèges, lycées) et tous crédits confondus (fonctionnement, équipement, traitement des personnels).

L’Église catholique qui ne peut compter que sur 6 millions 500 mille euros de recettes¹ dont 3 millions d’euros de denier du culte, dépense 7 millions 300 mille euros.

C’est légal, disent certains, la loi Debré a été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il faut l’équité, ajoutent-ils, privé et public doivent être traités à égalité. Selon d’autres encore, il faudrait s’en tenir à la loi Debré, seulement à cette loi, pas au-delà ; la loi Debré sans la loi Guermeur, sans la loi Carle, pour répondre à un besoin social reconnu « puisque l’école publique ne peut scolariser tous les enfants, puisque les établissements privés se doivent en théorie de respecter la liberté de conscience (article 1) ». Pour eux, public et privé également chargés d’une mission d’utilité publique doivent être traités également. C’est le credo du lobby clérical : cléricaux et laïques cléricalisés confondus qui ajoutent, pour faire bonne mesure, leur volonté de « ne pas réveiller la guerre scolaire ».

Et la liberté de conscience dans tout cela ? Dès 1959, les laïques conséquents, ceux du Serment de Vincennes, forts de plus de 10 millions de signatures, ont souligné que la loi Debré contient dans ses attendus « le respect de la liberté de conscience » –sans s’appliquer en Alsace-Moselle- et son contraire, le « respect du caractère propre des établissements privés ».

Le lobby clérical et vaticaniste compte sur la décentralisation, acte III, pour étendre à l’enseignement public ces dispositions accordées en France au privé et vider la loi de Séparation de son contenu. Le même lobby compte en profiter pour pousser son avantage en matière concordataire, hors Alsace- Moselle. Le Conseil municipal d’Argenteuil ne vient-il pas de créer un « conseil des cultes » réunissant les institutions religieuses, les représentants de la mairie et ceux de l’État. En encourageant la mise en place de projets pédagogiques locaux -comme à Grigny- et en se dégageant, le gouvernement organise la pression pour que les collectivités ouvrent l’École aux groupes privés et confessionnels.

La « liberté de conscience », héritage de Victor Hugo, d’Anatole France, de Ferdinand Buisson, redevient une idée neuve en France et en Europe.

Rien n’est joué. Les laïques sont majoritaires.

Il est temps de renouer avec Vincennes. Le meeting du 7 décembre à Paris montre la voie.

Pour l’abrogation de la loi Debré, la Fédération de la Libre Pensée, propose la tenue d’un meeting de ce type au printemps 2013 dans notre département.

Louis Couturier, président.

1 Part des quêtes : 818 000, honoraires des messes : 718 000, donc : 620 000, revenus des placements : 290 000, divers. Données de 2002)