Mot du président

Les inventaires laïques. Où en sommes-nous?

Aux assises du 1er juillet à Marcoussis, nous avons pu mesurer l’ampleur des détournements de fond publics. Nous connaissons en partie le montant des aides du Conseil Général pour les 19 collèges privés sous contrat d’association: 684 000 € en crédits d’équipement pour la mise en conformité des installations, réfection de cuisines ou constructions nouvelles, plus aides diverses.

Auxquels s ‘ajouteront les versements communaux pour au moins 30 écoles, régionaux pour une dizaine de lycées, nationaux pour les charges de personnels. Au total, on pourrait dépasser la dizaine de millions d’ Euros.

Nous ne connaissons pas encore le montant des crédits de fonctionnement, établissement par établissement.

Nous ne disposons pas des mêmes renseignements pour les lycées généraux, techniques et agricoles aussi bien pour les crédits de fonctionnement (vote global au Conseil Régional) que pour les crédits d’équipement au titre de la loi Falloux (enseignement général), Astier (enseignement professionnel), de la loi 86972 ( équipement informatique), Rocard (enseignement agricole). La ventilation des subventions par département ou par établissement n’apparaît pas, elles ne sont pas non plus, votées globalement.

Le montant des versements par commune pour les écoles primaires privées sous contrat ( cf. la liste) relève des crédits de fonctionnement. Ils varient d’une commune à l’autre puisque c’est un forfait attribué à chaque élève externe calculé à partir du coût moyen d’un élève du public dans la commune. Cette estimation prend en compte l’entretien des locaux, le chauffage, les fluides en application de la loi Debré.

Comment compléter ?

– Consulter les :comptes administratifs du Conseil Général pour connaître les crédits de fonctionnement, collège par collège ;

– S’adresser aux mairies concernées pour ce qui relève du forfait d’externat versés et exigibles ( loi du 13/08/04)

– Visiter les sites internet du Rectorat ou de l’inspection d’académie pour obtenir les dépenses en Page 1 personnel des établissement privés relevant de l’Académie de Versailles. À vos écrans !

Amis Libres Penseurs, profitez de vos temps libres .de l’été pour que nous puissions produire un état le plus complet possible ( ou du moins le plus extrapolable) des détournements de fonds publics dans notre département au titre des diverses lois déjà évoquées.

Le strict cadre légal des lois anti laïques permet des détournements se chiffrant par plusieurs millions d ‘Euros. La loi anti laïque du 13/08/04 aggrave cette situation en imposant aux communes qui ont la chance de ne pas avoir d’écoles privées sur leur territoire de verser des crédits pour les écoles privées des communes voisines au prorata des élèves qui les fréquentent. Nous en demandons l’abrogation.

Avec les inventaires, nous allons fournir à tous les élus, à tous les laïques le poids des faits, en renforçant leur conviction: reconquérir la laïcité de la République par l’abrogation de lois anti-laïques.

Bonne fin de vacances, à vos plumes, et à bientôt pour la suite à donner.

Le président, L Couturier