STATUTS DE LA FÉDÉRATION DE L’ESSONNE DE LA LIBRE PENSÉE

Article premier :

Il est fondé entre les Libres Penseurs de l’Essonne une association dite Fédération de l’Essonne de la Libre Pensée, régie par la loi du 1° juillet 1901, et le décret du 16 août 1901. Cette Fédération est adhérente à la Fédération Nationale de la Libre Pensée.

Article 2 :

Son siège social est fixé chez Madame Françoise ROUSSEAU, 3 place d’Allemagne 91300 MASSY. Il peut être modifié par simple décision de bureau.

Article 3 :

La Fédération de l’Essonne de la Libre Pensée a pour but de regrouper l’activité des Libres Penseurs dans le respect des statuts de la Fédération Nationale.

Le Libre Penseur se réclame de la Raison et de la Science. Il agit afin que la liberté de conscience soit effective dans tous les domaines de la vie publique, contre toute emprise confessionnelle ou patronale sur les consciences.

En ce sens, il lutte pour la défense et la promotion de l’École Publique et Laïque et contre l’extension de l’école privée.

Article 3 bis :

La Fédération de l’Essonne défend le principe constitutionnel de Laïcité et la Séparation des Églises et de l’État, garantis notamment par la loi du 9/12/1905. Pour ce faire, elle entend utiliser les moyens nécessaires, y compris les voies des recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte.

Elle autorise le Président de la Fédération à ester en justice si nécessaire et à déposer des recours devant les juridictions compétentes.

Article 4 :

La Fédération de l’Essonne de la Libre Pensée comprend : des groupes de Libres Penseurs, des Libres Penseurs qui.ne sont pas formés en groupe et qui acceptent de se conformer aux statuts de la Fédération Nationale de la Libre Pensée.

Article 5 :

Les admissions des nouveaux groupes ou adhérents seront décidées après étude par le bureau. L’obligation de n’accomplir ou de ne faire accomplir par ses enfants mineurs aucun acte religieux étant un des critères essentiels pour juger de l’admission.

Les adhérents devront déposer leur testament en vue de leurs obsèques purement civiles, aux archives de la Fédération.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation, prononcée par le Bureau, pour motif grave, après avoir entendu l’adhérent ou le groupe mis en cause.

L’adhérent ou le groupe peut faire appel de cette décision à la prochaine Assemblée Générale de Fédération Départementale de l’Association.

Article 7 :

Lorsqu’un adhérent a été radié par son groupe, il peut faire appel auprès du Bureau de la Fédération Départementale. S’il n’a pas obtenu satisfaction, il peut ensuite faire appel à la Commission des Conflits de la Fédération Nationale.

Article 8 :

La Fédération de l’Essonne de la Libre Pensée est administrée par un bureau comprenant au mois :

– un président,

– un secrétaire,

– un secrétaire adjoint

– un trésorier

– un trésorier adjoint

Ce bureau est élu chaque année par les adhérents, au cours de l’Assemblée Générale annuelle de l’Association.

À tous les niveaux, les votes ont lieu à la majorité des présents à jour de leur cotisation.

Un règlement intérieur, adopté en Assemblée Générale, réglera le fonctionnement interne de la Fédération de l’Essonne de la Libre Pensée.

Le bureau décide de la date et du lieu de chaque Assemblée Générale.

Article 9 :

Les ressources de l’Association sont :

– la part de la cotisation des adhérents qui revient à la Fédération Départementale

– les recettes issues des fêtes et manifestations organisées par la Fédération Départementale

– les dons.

Article 10 :

La cotisation annuelle due à la Fédération de l’Essonne de la Libre Pensée par chaque adhérent ou groupe est décidée par l’Assemblée Générale annuelle de l’Association, qui prend alors le nom de Congrès Départemental.

Dans l’établissement de cette cotisation, il sera tenu compte de la part due à la Fédération Nationale.

Article 11 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau, en Assemblée Générale ou deux tiers des adhérents au moins, soumise au bureau au moins un mois avant le Congrès Départemental.

Article 12:

La dissolution ne peut être prononcée que sur proposition du bureau, en Assemblée Générale, et approuvée par au moins deux tiers des voix représentées.

Cette Assemblée Générale décide de l’attribution de l’actif aux associations laïques existantes.

Adoptés à l’unanimité au Congrès Départemental du 5/12/2009, à Marcoussis

Le Président
Louis Couturier

La secrétaire
Irène Lavignolle